Un huissier de justice est un officier ministériel qui porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et les décisions de justice.
Officier ministériel chargé de procéder aux significations, c’est-à-dire à la remise aux parties des actes de procédure, des décisions de justice et des actes extrajudiciaires (Exemple : les congés en matière de location). Il est également chargé de l’exécution des décisions de justice. Il peut enfin procéder à des constats susc...
[nom] Officier ministériel qui détient le monopole de signifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux.
Un huissier de justice est un officier ministériel et public. Il exécute des missions d’ordre légal.
Officier ministériel dont les tâches sont multiples: - il porte à la connaissance de l’adversaire les actes de procédure et les décisions de justice; - il assure l’exécution des décisions de justice (recouvrement des dommages et intérêts, saisies, expulsion) - il constate certains faits ou situations (constats) JUGEMENT CONTRADICTOIRE ...
Autre orthographe huissier. huissier de justice. Droit Un huissier de justice est un officier du ministère la Justice. Il est le seul à avoir le pouvoir de délivrer les convocations judiciaires et d'exécuter les décisions de tribunaux comme les recouvrements ou les expulsions judiciaires.